Quelques mois après son adoption en Congrès, grâce à une voix d'avance..., l'Assemblée nationale examine une Loi Organique pour réaliser la révision constitutionnelle. A l'époque, les responsables politiques de droite vantaient parmi ses principaux objectifs la volonté de donner plus de pouvoirs au Parlement et le renforcement les droits de l'opposition.

Lorsqu'il s'agit de modifier les règles touchant au fonctionnement des assemblées, la tradition parlementaire impose un consensus entre la majorité et l'opposition. Les textes présentés depuis plus d'une semaine sont loin de faire l'unanimité, à gauche comme chez une partie de la droite, puisqu'ils prévoient de réduire l'expression des parlementaires et de la discussion des amendements. L'article 13 constitue une atteinte grave au droit d'amendement.

A partir du prétexte d'empêcher l'obstruction, le Gouvernement veut bâillonner purement et simplement l'opposition. Il faut savoir que les retards apportés au travail gouvernemental ne sont absolument pas du à cette obstruction. Ils ont d'abord pour origine le nombre excessif des projets qui sont présentés, leur mauvaise rédaction, et aussi le fait que le Gouvernement est incapable d'adopter les décrets d'application des lois qu'il fait adopter, c'était le thème d'un post revenant sur la gabegie législative imposée par le président de la République.

Le droit d'amendement a toujours permis que s'installent dans l'opinion des débats bienvenus. Ce fut le cas récemment sur l'audiovisuel ou le projet d'instaurer le travail dominical. A chaque fois, les débats des parlementaires ont permis d'intéresser les médias et finalement de sensibiliser les citoyens.

L'enjeu de ce bras de fer engagé avant-hier, dans des conditions ubuesques, décidera de transformer les assemblées soit en chambres d'enregistrement soit en réel pouvoir législatif. Après le texte sur l'audiovisuel public, octroyant la nomination de ses responsables par le Président, le pouvoir UMP entend compte restreindre les libertés en matière d'amendement. En amont des discussions, Jean-Marc Ayrault avait alerté sur les dangers de l‘ouverture d'une crise politique, les faits, et surtout les méfaits des députés UMP lui ont malheureusement donné raison. C'était sans compter sur la capacité des députés socialistes à se défendre comme jamais.

Pour vous en convaincre : Appel à la mobilisation pour la défense des droits du Parlement lancé par Les parlementaires du Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et Divers Gauche à l'Assemblée nationale.

Vidéos de la séance sur les liens suivants :
http://www.dailymot ion.com/GroupeSR C/video/x83isy_ 1-crise-politiqu e-article- 13_news
http://www.dailymotion.com/video/x83itj_2-crise-politique-article-13_news

Intervention de JM Ayrault (Président du Groupe SRC) : http://mailing.gsan.org/files/ml_GSAN/IntervJMAart13.pdf