Point de vue de collègues, paru dans le Monde du 02 juillet, revenant sur la place du Parlement dans l'ère sarkozienne...


Pendant que l'orchestre présidentiel joue la petite musique de la réforme constitutionnelle, le navire parlementaire sombre lentement. Depuis l'élection de Nicolas Sarkozy et le début de la XIIIe législature, en juin 2007, 97 lois ont déjà été promulguées. Ce serait un non-sens de tirer fierté de l'amoncellement de lois nouvelles, aussi mal rédigées et examinées qu'elles sont pensées rapidement, au fil de l'actualité. En matière législative, la quantité est inversement proportionnelle à la qualité du travail.

Le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel avaient déjà condamné cette fuite en avant, qui nuit à la qualité des textes législatifs. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, avait lui aussi dit son inquiétude devant l'accélération des cadences. Sa crainte d'un abaissement de la loi était légitime. C'est maintenant une réalité.

Le Parlement siège désormais presque en continu, alors que la session unique, mise en place par Philippe Séguin en 1995, devait au contraire limiter le nombre des séances. Les sessions extraordinaires deviennent l'ordinaire des députés. A cela s'ajoute l'organisation chaotique d'un ordre du jour surchargé. Le calendrier parlementaire est modifié quasi quotidiennement, interdisant toute réflexion sur des textes découverts au dernier moment, et discutés quelques jours après leur publication.

Le gouvernement impose au Parlement son rythme, et privilégie son intérêt médiatique et tactique à l'intérêt général. La pratique de l'urgence est symbolique de cette dérive organisée. Elle limite l'examen des projets à une seule lecture par Chambre. Là où les navettes parlementaires permettraient d'élaborer des textes aboutis, le gouvernement choisit la législation de l'à-peu-près, au risque du n'importe quoi. La multiplication des textes sur le thème de la récidive est symptomatique de l'affaiblissement de la construction législative : après les lois de décembre 2005 (sur la récidive), de mars 2007 (sur la délinquance), d'août 2007 (sur les peines planchers) et de février 2008 (sur la rétention de sûreté), le président de la République a décidé qu'il était urgent... de faire une nouvelle loi.

La loi de modernisation de l'économie actuellement en discussion, qui revient sur la loi du 3 janvier 2008 concernant les relations commerciales, pourrait fournir un autre exemple de cet impressionnisme aveugle. L'urgence devient facteur de retard. En fait, priver d'oxygène la représentation nationale est un choix stratégique pour la mettre au pas. Dans ces conditions, aucun travail de réflexion et de préparation n'est possible.

Lorsque l'unité de bruit médiatique devient l'étalon de la réussite politique, la qualité du droit en construction devient secondaire. Il est alors un peu trop aisé de rejeter les fautes d'une application rendue impossible sur les magistrats, boucs émissaires sans moyens d'un affaiblissement des bases légales dans notre République. On ne peut faire les lois comme on fait les sondages !

Au sein de sa propre majorité, le gouvernement est obligé d'exercer une formidable pression afin de faire voter les textes qu'il défend. Parfois, celle-ci ne suit plus le rythme : spectaculairement lors de l'adoption de la motion de procédure lors du débat sur les OGM, plus discrètement avec le rejet de la réforme constitutionnelle par la commission des affaires étrangères. Ainsi, pour le projet de loi de modernisation de l'économie, la majorité UMP a déposé trois fois plus d'amendements que la gauche, qui désapprouve pourtant ce texte. C'est le seul moyen pour les députés de la majorité, soumis à une discipline de fer, de voler un peu de temps d'expression pour montrer leur malaise. Les "godillots" commencent à traîner les pieds.

Rien dans la réforme projetée de la Constitution ne semble résoudre ces problèmes. Rien ne garantit la bonne facture de la loi, la réduction de l'usage immodéré de l'urgence et le développement du marketing légal. Plus que les institutions, c'est le ressort de l'action politique qu'il convient de modifier pour retrouver la raison. A défaut, celui qui étouffe le Parlement continuera de la faire, par d'autres moyens. Ce n'est pas une question de texte constitutionnel, mais de tempérament.

Eliane Boutin, Antoine Casini, Frédéric Convert, Catherine Debuire, Albert Delehaye, Aurore Gillmann, Sylvie Loisel, Laurent Ollivier, Daniel Perron, Laurence Tavernier, Eric Van Roy sont des collaborateurs de députés socialistes.